MODES DE CALCUL

En rémunération de ses diligences, le cabinet Renaud Rialland perçoit des honoraires qui peuvent être calculés de trois manières :

• Honoraire forfaitaire
L'honoraire est forfaitaire lorsque l'avocat propose à son client, dans le cadre d'une mission déterminée, un honoraire global qui ne tient pas compte du temps effectivement passé.
Les honoraires sont fixés globalement pour une prestation définie. Cet honoraire forfaitaire ne peut être modifié qu'en accord avec le client.

• Honoraire au temps passé
L'honoraire au temps passé est facturé en fonction du temps effectivement passé par l'avocat dans le cadre d'une prestation déterminée. Dans ces conditions, les parties étant dans l'incapacité de connaître à l'avance la durée d'une procédure, d'une négociation ou d'une prestation juridique quelconque, elles conviennent du montant de la facturation horaire de
l'avocat. La facturation s'effectuera au fur et à mesure du déroulement de la prestation avec communication du nombre d'heures consacrées.
Le taux horaire pratiqué au cabinet dépend des clients.

• Honoraire complémentaire de résultat
Les deux modes de calcul précédents peuvent être complétés par un honoraire complémentaire dit de résultat, conformément aux règles déontologiques de la profession. L'honoraire complémentaire de résultat consiste en un complément s'ajoutant aux honoraires déjà réclamés par l'avocat dans le cadre de sa prestation. Cet honoraire complémentaire
de résultat s’établit en fonction d’un pourcentage des sommes tant recouvrées qu’économisées par celui-ci à l’issue d’une décision de justice ou d’une transaction. Son montant est librement négocié à l'avance entre
le client et l'avocat. Au titre des honoraires de résultat, aucun paiement
ne peut être exigé si, au préalable, une convention d'honoraires avec dispositions spécifiques en ce sens n'a pas été signée.

• L’abonnement
Certaines prestations juridiques présentent une périodicité et une régularité qui permettent que soit passé entre l'avocat et son client un véritable contrat d'abonnement qui est le plus souvent annuel et permet au client de bénéficier, moyennant un honoraire forfaitairement fixé en début de période, des services de son conseil pendant la durée convenue.